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Ukrainiens seront prot?g? contre le harc?lement moral au travail

Projet de loi 4997 proposait de garantir le droit des personnes ? une d?fense efficace contre le harc?lement moral au travail. 

En particulier, le document propose: 

- d?finir le therme de harc?lement moral au travail et son forme de base; 

- ?tablir la prohibition du harc?lement moral au travail; 

- identifier les entit?s qui ont le pouvoir de prot?ger personnes contre le harc?lement moral au travail et d'indemniser les victimes pour les dommages moraux; 

- ?tablir la possibilit? de r?emploi et de la responsabilit? en cas de violation de la l?gislation sur la protection de harc?lement moral au travail, etc.

 

 

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